Les travailleurs indépendants tels que les freelances et auto-entrepreneurs doivent souvent faire face à de nombreuses démarches administratives lors du lancement de leur activité. Parmi celles-ci, il existe certaines aides financières destinées à soutenir ces professionnels dans leurs projets. L’ACRE et l’ARCE sont deux dispositifs proposés aux personnes souhaitant se lancer comme travailleurs indépendants, afin de faciliter leur installation sur le marché et assurer la pérennité de leur activité.
L’ACRE : une aide pour les créateurs d’entreprise
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une aide financière proposée aux entrepreneurs pour faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Celle-ci consiste en une exonération partielle des cotisations sociales payées par l’entrepreneur sur ses revenus professionnels. Cette aide s’adresse en particulier aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, ainsi qu’à certains publics spécifiques, comme les jeunes entre 18 et 25 ans, ou encore les personnes éligibles au Contrat à Durée Indéterminée – Insertion.
Conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’exonération accordée par l’ACRE, l’entrepreneur doit remplir un certain nombre de conditions liées à sa situation personnelle et professionnelle. Parmi les principales, on peut citer :
- être demandeur d’emploi ou bénéficier de certaines prestations sociales
- créer ou reprendre une entreprise sous forme individuelle ou sociétale- tout en respectant la condition obligatoire que l’entrepreneur détienne plus de 50% du capital.
- exercer ses activités à plein temps (il ne doit pas exercer parallèlement un autre emploi salarié à temps complet)
Durée et montant de l’exonération ACRE
L’exonération accordée dans le cadre de l’ACRE couvre les cotisations sociales pendant une durée maximale de 12 mois, avec possibilité d’une extension jusqu’à 36 mois pour les micro-entrepreneurs. Le montant de cette exonération varie selon le revenu professionnel du bénéficiaire :
- jusqu’à un plafond de 75 % des cotisations dues au titre de la première année d’activité ;
- une possible réduction dégressive des cotisations lors des deux années suivantes si la situation économique de l’entreprise et les critères d’éligibilité sont toujours respectés.
L’ARCE : une alternative pour les créateurs d’entreprise
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière proposée aux personnes qui souhaitent se lancer comme travailleurs indépendants, notamment sous forme de prestation sociale. L’ARCE est versée sous forme de capital, et se base sur les droits à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dont bénéficie le demandeur.
Conditions d’éligibilité à l’ARCE
Pour bénéficier de l’ARCE, l’entrepreneur doit remplir plusieurs conditions :
- être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi et avoir droit à une allocation chômage (Aide au Retour à l’Emploi – ARE) ;
- créer ou reprendre une entreprise en tant que travailleur indépendant
- choisir entre continuer à recevoir l’ARE tout en créant son entreprise ou opter pour le versement de l’ARCE. Cette décision à préciser lors de la demande initiale car il n’est pas possible de revenir en arrière après avoir fait ce choix.
Durée et montant de l’ARCE
L’ARCE est versée sous forme de capital, en deux fois : une première moitié lors de la création effective de l’entreprise et une seconde moitié after six mois d’activité dès lors que toutes les conditions sont respectées. Le montant total de l’aide correspond à 45% des droits restants à l’ARE du demandeur au moment de la création de l’entreprise.
Comment choisir entre l’ACRE et l’ARCE ?
Le choix entre ces deux dispositifs dépendra principalement de votre situation personnelle et professionnelle, ainsi que de vos besoins en matière de financement. En général, l’ACRE est plutôt recommandée pour les personnes qui n’ont pas besoin d’un apport financier important pour démarrer leur activité. En effet, elle permet de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant une période donnée, ce qui peut représenter une économie conséquente.
L’ARCE, quant à elle, constitue une option intéressante si vous avez besoin d’un capital de départ pour financer votre projet professionnel (achat de matériel, stock, etc.). Elle présente l’avantage de fournir un montant forfaitaire dès le début de l’activité, ce qui peut être utile pour couvrir les dépenses initiales liées à la création de l’entreprise. Ainsi, il convient d’étudier attentivement ces deux dispositifs afin de déterminer celui qui sera le plus adapté à vos besoins et attentes en tant qu’entrepreneur indépendant.
